Les dispositions légales suivantes régissent l’utilisation du présent site internet
Limites de Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Simple2Ship ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Simple2Ship.
Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Simple2Ship. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Toutes les données que vous soumettez via notre site seront archivées pour une durée de 24 mois. Pour toute question relative à la vie privée, merci de vous adresser à notre DPO (voir ci dessous)
Simple2Ship
28 allée des pelouses
78170 La Celle-St-Cloud
SARL au capital de 5000€
Siret : 79905297200012
Responsable du Contenu : Madame S. BUI
DPO : Madame S. BUI
merci d’adresser toute question relative à la vie privée directement par courrier postal en recommandé avec accusé de réception à notre chargée DPO
Hébergement
OwnCube e.U.
An der Liesing 2
1230 Vienna (Autriche)
Téléphone: (+43) 664 2548151
Création
SYNEXTA SARL
6 place jeanne d’arc
78120 Rambouillet (France)
Téléphone: (+33) 09 72 45 22 64
Droit d’Accès
En application de la loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Simple2Ship ou par voie électronique (merci d’utiliser dans ce cas le formulaire de contact)
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Simple2Ship à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Simple2Ship. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Note Informative relative aux cookies
